Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

BEMIRMA S.L., titulaire d'Apartamentos ELMA1 · NIF B60335387 · C/ Calatrava 25, sótano, 08017 Barcelona (España) · Téléphone +34 609 37 86 46 · Courriel [email protected]. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, les cas de l'article 37 du RGPD ne s'appliquant pas ; pour toute question relative à la vie privée, veuillez écrire à l'adresse électronique indiquée.

2. Cadre légal

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et textes d'application.

3. Finalités, base juridique et conservation

• Répondre aux demandes (formulaire de contact, téléphone, courriel) : intérêt légitime du responsable à répondre à qui le contacte (art. 6.1.f RGPD). Conservation : jusqu'à 1 an après la dernière communication, sauf si elle débouche sur une réservation.
• Gérer la réservation et le séjour : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD). Conservation : pendant la durée du contrat puis, bloquées, pendant les délais de prescription des responsabilités (en général jusqu'à 6 ans pour les obligations commerciales et 4 à 5 ans à des fins fiscales).
• Respecter l'obligation de tenue de registre et de communication des données des voyageurs aux autorités compétentes (décret royal espagnol 933/2021 et législation de sécurité publique) : obligation légale (art. 6.1.c RGPD). Conservation : 3 ans, conformément à ce texte.
• Respecter les obligations fiscales, comptables et de facturation : obligation légale (art. 6.1.c RGPD). Conservation : les délais légaux.
• Envoyer des communications commerciales sur des services propres similaires aux clients : intérêt légitime (art. 21.2 LSSI) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment et dans chaque communication.

4. Données traitées et origine

Données d'identification et de contact, données de réservation et de séjour (dates, occupants, préférences), données des pièces d'identité des occupants exigées par la réglementation d'hébergement, et données de paiement traitées directement par le prestataire de la passerelle. Les données proviennent de la personne concernée ou, lorsque la réservation est faite via des plateformes tierces (par ex. agences de voyage en ligne), de ces plateformes.

5. Caractère obligatoire des données

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires et celles exigées pour l'enregistrement des voyageurs sont nécessaires pour gérer la réservation et respecter les obligations légales ; leur absence empêchera de formaliser ou de maintenir la réservation.

6. Destinataires et transferts internationaux

• Administrations et forces de l'ordre compétentes, en exécution de l'obligation de communication des données d'hébergement.
• Administration fiscale et banques, pour le respect des obligations légales et la gestion des encaissements.
• Prestataires fournissant des services au responsable (moteur de réservation et channel manager, passerelle de paiement, hébergement web, outils de communication et d'analyse), agissant comme sous-traitants avec un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
• Aucun transfert international de données n'est prévu ; si un prestataire en impliquait, ils seraient effectués sur la base d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées (clauses contractuelles types) au titre du chapitre V du RGPD.

7. Décisions automatisées

Aucune décision automatisée n'est prise et aucun profilage produisant des effets juridiques ou significatifs sur l'utilisateur n'est réalisé.

8. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de ne pas faire l'objet de décisions automatisées, et retirer tout consentement donné, en écrivant à BEMIRMA S.L., C/ Calatrava 25, sótano, 08017 Barcelona (España), ou à [email protected], en indiquant le droit exercé et en joignant une copie d'une pièce d'identité. Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme, vous pouvez saisir l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es).

9. Mesures de sécurité et mineurs

Le responsable applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées au titre des articles 24, 25 et 32 du RGPD. Les personnes fournissant des données via le site déclarent être âgées de plus de 14 ans ; l'enregistrement de mineurs en dessous de cet âge requiert le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle.

Dernière mise à jour : septembre 2026. La version espagnole prévaut.